Objectif général
- Mesurer les risques d’endommagement et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR - Maximiser ses chances de réussite au QCM AIPR Encadrement des opérations
Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La dérogation accorde certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019.
Objectifs pédagogiques
Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités
de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises de travaux,
…). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des
réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La dérogation accorde
certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019
Type public
- Toute personne chargée par le responsable de projet d’encadrer la mise en oeuvre de travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains - Maître d’oeuvre, exploitant, maître d’ouvrages et personnels techniques des collectivités territoriales, bureaux d’études spécialisés
Niveau de connaissances préalables requis
- Niveau VI de l'Education nationale ou équivalent
Autres pré-requis
- Connaissances préalables requises dans le vocabulaire et les techniques d’exécution associées aux ouvrages de réseaux aériens et souterrains. Connaissances réglementaires des décrets relatifs à « l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution » (décret Anti Endommagement) du 5 octobre 2011, des arrêtés les annexes associées, du guide technique relatif « aux travaux à proximité des réseaux », et des normes : NF S70 003 1 / NF S70 003 2 / NF S70 003 3 / NF S70 003 4 / NF P98 332
Débouchés métiers: Chef de chantier / Chef d'équipe...
Prérequis
Savoir lire et écrire le français
Aptitude médicale (Sans réstriction à la conduite d'engins)
Avoir 18 ans (possible pour les moins de 18 ans dans certaines conditions)
Etre équipé des Equipements de Protection Individuels nécessaires
Posséder une expérience des travaux sur chantier
Avoir le sens des responsabilités1. Contexte légal et réglementaire :
- Les enjeux de la réglementation anti endommagement de réseaux
- Les obligations des différents acteurs
- Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU)
- Les règles spécifiques de prévention selon tes types de travaux
- La responsabilité des acteurs et les sanctions applicables
2. La mise en oeuvre du chantier :
- Les documents nécessaires sur un chantier
- Les piquetages et marquages au sol
- Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux
- Le guide technique: présentation et mode d’emploi
- Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier
- Les consignes spécifiques pour les travaux urgents
3. Savoir préparer son intervention :
- Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques
- Les différentes classes de plan
- Lectures de plan et nomenclature des réseaux
- Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux
- R gles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux
4. Travailler à proximité des réseaux :
- Règles d’organisation du chantier pour assurer la sécurité lors d’interventions à proximité des réseaux
- L’apport éventuel des exploitants
- Les risques liés aux opérations à proximité des réseaux
- Les méthodes et moyens à employer selon les risques anticipés
- Les conditions de recours à l’arrêt de chantier
5. En cas d’anomalies :
- Mesures à respecter en cas d’accident.
- La règle des 4A
- Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise
Pédagogie
Moyens pédagogiques :
- Formation en salle (6 heures), sous forme d’exposé, illustrations, reportage photographiques et entraînement au passage du QCM AIPR encadrant - Examen (1 heure)
Validation de la formation :
Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de formation.
Dispositif de suivi
Feuille d’émargement par demi-journée.
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, une personne référente est disponible pour répondre à vos questions sur ecarpentier@kiloutou.fr ou au 03 59 56 54 00
Vous pouvez également contacter nos partenaires de l’AGEFIPH au 0 800 11 10 09
Date de modification
21 03 2024
