Réglementation En application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux
Objectif général
Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
- Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
- pouvoir réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes
recommandations et prescriptions.
- Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir.
- Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Objectifs pédagogiques
Réglementation En application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux
Type public
Lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux dits sensibles, est considéré
«opérateur» tout intervenant sur chantier soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de
travaux urgents.
Prérequis
Savoir lire et écrire le français
Aptitude médicale (Sans réstriction à la conduite d'engins)
Avoir 18 ans (possible pour les moins de 18 ans dans certaines conditions)
Etre équipé des Equipements de Protection Individuels nécessaires
Posséder une expérience des travaux sur chantier
Avoir le sens des responsabilités1. Contexte légal et réglementaire :
Présentation et objectifs de la formation.
Contexte et enjeux de la réglementation.
Les obligations des différents acteurs.
Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU).
Les différents principes généraux de prévention selon tes types de travaux.
Les sanctions applicables.
Pourquoi une AIPR ?
2. La mise en oeuvre du chantier :
Les documents nécessaires sur un chantier.
Les piquetages et marquages au sol.
Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
Le guide technique: présentation et mode d’emploi.
Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.
3. Savoir préparer son intervention :
Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
Les différentes classes de plan.
Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux.
Règles de sécurité´ lors de travaux à proximité´ des réseaux.
4. Travailler à proximité des réseaux :
Les cas d’obligations de présence des exploitants.
Les moyens de protection collective et individuelle.
Les éléments de réseaux visibles sur le terrain.
Pouvoir reconnaitre des situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
Les règles pour les branchements.
Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
L’obligation de récolement.
5. En cas d’anomalies :
Mesures à respecter en cas d'accrochage.
Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.
Pédagogie
Moyens pédagogiques :
- Formation en salle (6 heures), sous forme d’exposé, illustrations, reportage photographiques
et entraînement au passage du QCM AIPR opérateur - Examen (1 heure)
Validation de la formation :
Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de la formation.
Délivrance d’une attestation de formation et feuille d’émargement par demi-journée.
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, une personne référente est disponible pour répondre à vos questions sur ecarpentier@kiloutou.fr ou au 03 59 56 54 00
Vous pouvez également contacter nos partenaires de l’AGEFIPH au 0 800 11 10 09
Date de modification
21 03 2024
